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Consultation énergie et industrie

Consultation énergie et industrie
25 août 2023

Consultation énergie et industrie

Dans le cadre des réflexions autour de la future architecture du marché français de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix et volume sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035. Le communiqué de presse est accessible via lien suivant : 31/07/2023 - Lancement d’une consultation sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)

 

L’ensemble des entreprises industrielles électro-intensives ou dont le coût de l’électricité représente un enjeu particulier sont invitées à répondre à cette consultation.

 

Les contributions seront ouvertes du 31 juillet 2023 au 29 septembre 2023 via la plateforme demarches.simplifiees.fr : Consultation sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France · demarches-simplifiees.fr

Les réponses des entreprises à cette consultation sont confidentielles et ne feront l’objet d’aucune diffusion. Une synthèse globale sera diffusée début octobre

 

(Sur Démarches simplifiées, il est possible de suspendre à tout moment le remplissage du formulaire, celui-ci est sauvegardé en brouillon et il est possible de le reprendre ultérieurement. Le dépôt du dossier ne signifie pas qu’il est verrouillé, il est toujours possible de le modifier ultérieurement.)

 

Les entreprises ont jusqu’au 29 septembre pour y répondre. N’hésitez pas à diffuser largement cette consultation publique, en particulier aux entreprises industrielles qui selon vous ont un enjeu particulier sur l’électricité.

 

Pour toute question concernant la consultation, vous pouvez interroger le ministère via l’adresse mail suivante : consultation.prixelectricite@finances.gouv.fr.

/ Tag : Energie