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Energie 2022 : mesures de soutien

Energie 2022 : mesures de soutien
28 novembre 2022

Energie 2022 : mesures de soutien

Pour vous aider : un récapitulatif des aides liées à l'énergie pour 2022 : 

Aides pour l'électricité

  1. Les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité (baisse de la TICFE, une des 4 taxes sur l’électricité). 
     
  2. Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme ARENH (tarif régulé), qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42 euros/MWh, plutôt qu’au prix marché, en se rapprochant de leur fournisseur d’énergie et selon certaines conditions.
     
  3. Bouclier tarifaire pour TPE de moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de CA et un compteur d’une puissance inférieur à 36 KVA. Pour en bénéficier l’entreprise doit se rapprocher de son, fournisseur d’énergie.
     

Aides pour l'électricité et gaz : 

Le guichet d’aide au paiement de gaz et d’électricité (concerne facture gaz et electricité). Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide jusqu’au 31 décembre 2022 avec un plafond à 4 millions d’euros si :

  • Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide est augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
  • Les dépenses énergétiques pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3% du CA 2021.

Le guichet est ouvert pour la période de septembre à octobre 2022 sur le site impots.gouv.fr. Il sera ouvert pour la période novembre à décembre 2022, courant janvier 2023.

Les critères pour bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Pour découvrir les critères et accéder à l’aide, www.impots.gouv.fr

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet sera ouvert fin novembre.

Pour définir si éligible au guichet d’aide, sur quelle type d’aide (4, 50 ou 150 millions) et pour quel montant d’aide un simulateur est disponible : Simulateur de l’aide gaz / électricité
 

/ Tag : Energie