Energie 2023 : Mesures d’aide

28 novembre 2022

Energie 2023 : Mesures d’aide

Pour vous aider : un récapitulatif des aides liées à l'énergie pour 2023 : 

Aides pour l'électricité

1. Les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité (baisse de la TICFE, une des 4 taxes sur l’électricité). 
    
2. Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme ARENH (tarif régulé), qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42 euros/MWh, plutôt qu’au prix marché, en se rapprochant de leur fournisseur d’énergie et selon certaines conditions.
    
3. Bouclier tarifaire pour TPE de moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de CA et un compteur d’une puissance inférieur à 36 KVA. Pour en bénéficier doit fournir à son fournisseur d'énergie une attestation sur l'honneur (exemple d'attestation ici).
    
4. Nouveauté : Amortisseur d’électricité qui concernera les TPE non protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME.
   Ce dispositif s’applique aux contrats dont le prix du mégawattheure (MWh) de référence pour la part d’approvisionnement est supérieur à 180 €/MWh, avec un prix plafond fixé à 500 €/MWh.
    

• L'amortisseur électricité est une aide forfaitaire à hauteur de 20 % de la consommation des entreprises. 
• Le montant maximal de cette aide est estimé à 160 €/MWh. Ce montant sera déduit automatiquement de la facture électricité de l’entreprise. 
• Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise doit renvoyer avant le 31 Mars une attestation sur l'honneur à son fournisseur d'électricité (exemple d'attestation sur l'honneur ici)

Vous pouvez dès à présent tester l'impact de l'amortisseur sur votre entreprise via le simulateur mis en place : Découvrir le simulateur

 

Aides pour l'électricité et gaz : 

Le guichet d’aide au paiement de gaz et d’électricité (concerne la facture gaz (pour toutes les entreprises) et l'electricité (pour les ETI et grandes entreprises). Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide jusqu’au 31 décembre 2023 avec des factures de gaz plafonnées à 4 , 50 et 150 millions d’euros si :

• Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide est augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
• Les dépenses énergétiques pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3% du CA 2021.

Les critères pour bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Pour découvrir les critères et accéder à l’aide, www.impots.gouv.fr

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. 

Pour définir si éligible au guichet d’aide, sur quelle type d’aide (4, 50 ou 150 millions) et pour quel montant d’aide un simulateur est disponible : Simulateur de l’aide gaz / électricité

 

La mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur.

L’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions lors de la signature de contrats (les modalités seront précisées par arrêté et la mise en œuvre est conditionnée à l’accord de la Commission européenne au regard des règles d’aide d’État) .

 

 

Pour aller plus loin : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr

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